Cour d'Appel5ème chambre sociale PH
Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 11 octobre 2024
- ECLI
- 670a116ff178dc2492b0fb3c
- Date
- 11 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03138 joint au dossier 24/03134 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/00025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.A.S. MEDIAPOST INTIME Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03138, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/03134 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03138 et 24/03134. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03134. Fait à [Localité 1], le 11 OCTOBRE 2024. Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème chambre sociale PH
- Date
- 11 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
670a116ff178dc2492b0fb3c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel