Cour d'AppelChambre 4-8b
Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 9 octobre 2024
- ECLI
- 670a114cf178dc2492b0f976
- Date
- 9 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeProtection socialeContestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2024/M S.N.C. [6] Représentant : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Appelante [4] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Colette DECHAUX, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 04 Juillet 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3 joint au n° RG 24/9375. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 24/09755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX3 pour être suivie sous le n° RG 24/9375 Fait à [Localité 3], Le 09 Octobre 2024 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-8b
- Date
- 9 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
670a114cf178dc2492b0f976
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel