Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

MINUTE : 24/982
ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024
DOSSIER N° : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5T7
AFFAIRE : Société [3] 
C/ 
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********


 




Notifié le 
à 
- Société [3]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR



Copie le:
à 
- la SELARL [4]






PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES : 

DEMANDEUR :

Société [3]
[Adresse 5]
[Localité 1]

ayant pour avocat la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON 



DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR
Service contentieux
[Localité 2]





EXPOSE DU LITIGE

La société [3] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 25 septembre 2024, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR ;

Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courrier du 26 septembre 2024.


PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. 


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT