Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67096c8206866c0645d281bf
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; Monsieur [N] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577S Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03226 N° MINUTE : 2-2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mardi 08 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Representé par son syndic en exercice, le Cabinet PG LANCE & CIE dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour conseil Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS non comparant à l’audience à Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 6] [Localité 2] - BELGIQUE non comparant à l’audience La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 24 septembre 2024, une décision de caducité a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ; Il y sera fait droit, PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/05382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577S Et dit qu’elle sera appelée à l'audience d’orientation du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité du mardi 17 décembre 2024 à 15 H30 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal. Ainsi jugé et prononcé par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier. Le greffier Vice-présidente
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
67096c8206866c0645d281bf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA