Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]









Chambre 1-4

N° RG 23/06505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWO

Ordonnance n° 2024/M





Madame [D] [B] épouse [N]

représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Appelante





S.A.S.U. S. RUGGERI

représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Intimée



















ORDONNANCE D'INCIDENT





Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier ;



Après débats à l'audience du 03 Octobre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 Octobre 2024, l'ordonnance suivante :



Vu la déclaration d'appel en date du 11 Mai 2023, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 18 Avril 2023 par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,



Vu les conclusions d'incident aux finx de radiation du rôle de l'affaire, faute d'exécution des condamnations prononcées aux termes de l'ordonnance déférée, de Maître [E] [L] de la SCP PIETRA ET Associés pour la Société S.RUGGERI, SASU, demanderesse à l'incident,



Vu la convocation du 24 Janvier 2024, à l'audience d'incident du 23 Mai 2024,



Vu les conclusions sur incident de Me Philippe KLEIN, pour Madame [D] [B] épouse [N], appelante, défenderesse à l'incident,



Vu le courrier du Cabinet RIBON-KLEIN informant Me [L] du versement du solde de la condamnation par Madame [D] [B] épouse [N],



Vu le courrier, en réponse, de Me [L], confirmant qu'il renonce à l'incident de radiation,





PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement de l'incident de radiation soulevé par Maître [E] [L] de la SCP PIETRA ET Associés pour la Société S.RUGGERI, SASU, intimée, dans le RG 23/06505,



DIT que l'instance se poursuit au fond,



DIT que les dépens de l'incident seront joints à ceux du principal. 









 Fait à Aix-en-Provence, le 10 Octobre 2024





Le greffier La Présidente,











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier