Tribunal JudiciaireDROIT COMMUN
Tribunal Judiciaire · DROIT COMMUN — 3 octobre 2024
- ECLI
- 6708453289f19e8c50fcb389
- Date
- 3 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02169 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me C. ROY - Me MARQUES MELCHY Madame [W] [D] divorcée [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut PAQUELIN Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Par conclusions signifiées le 2 octobre 2024, le demandeur a indiqué se désister d’instance. Le défendeur n’a jamais conclu au fond ni soulevé de fin de non-recevoir. Il y a lieu de constater le désistement d’instance, ce dernier étant parfait. Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur. EN CONSEQUENCE Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire , CONSTATONS le désistement d'instance du demandeur, le disons parfait. CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction. LAISSONS au demandeur la charge des dépens sauf meilleur accord des parties. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- DROIT COMMUN
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
6708453289f19e8c50fcb389
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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