Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 08 Octobre 2024

N° RG 22/07648 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVF
N° Minute :

AFFAIRE :

Société [Localité 4] KOMAROV
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d’avocats inter barreaux, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04

c/

Monsieur [F] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 54

Madame [J] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 54


Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état,

Assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier

Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 10 juillet 2024, la société demanderesse se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Les défendeurs n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.


LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,