Cour d'Appel2ème CH - Section 1
Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67061e5efde28ee4207113a4
- Date
- 8 octobre 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46M joint au dossier 24/2044 S.A.S.U. TUCOENERGIE Représentant : Me Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU - APPELANTE Monsieur [E] [I] Madame [G] [B] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE INTIMES Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46M, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2044 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46M et 24/2044 sous le numéro 24/2044. Fait à [Localité 1], le 08 Octobre 2024 Le Magistrat de la Mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CH - Section 1
- Date
- 8 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67061e5efde28ee4207113a4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel