Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-3 N°2024 / M81

N° RG 24/09449 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOVL





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



S.A.R.L. SO & CO, demeurant [Adresse 1] - [Localité 7]/ FRANCE

Représentée par Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE 

Madame [J] [K], demeurant [Adresse 3]/FRANCE

INTIMEE 





Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par conclusions transmises par RPVA le 21 septembre 2024, le conseil de la S.A.R.L. SO & CO fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimée qui n'a pas constitué, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOVL et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par S.A.R.L. SO & CO.



Fait à [Localité 5], le 04 Octobre 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier