Tribunal Judiciaire · JLD — 3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE

N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3H7
N° Minute : 24/00607 

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, 

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 23 septembre 2024 ;

Concernant :

Monsieur [J] [O]
né le 27 Août 1976 à [Localité 2] (TURQUIE)

ayant été hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ; 

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [Z] [U] en date du 30 septembre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 2 octobre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [J] [O] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de [J] [O] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 03 Octobre 2024 au Centre Psychothérapique de [3] par Estelle GIOVANNANGELI assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge





Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 03 Octobre 2024, 
Monsieur le Directeur du [3], 



Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,