Cour d'Appel · ETRANGERS — 9 avril 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE









Minute 24/403

N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOS



O R D O N N A N C E

 

L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à



Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.



Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2024 à 16H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de :



[J] [K]

alias [O] [L]

alias [O] [N]

né le 12 Octobre 1996 à [Localité 1] (31)

de nationalité Algérienne



Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 16 h 04 par courriel, par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE;







A l'audience publique du 9 Avril 2024 à 11h00, assisté de , C.IZARD, greffier, avons entendu :

 

[J] [K]

assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE



qui a eu la parole en dernier ;



avec le concours de [V] [I], interprète, qui a prêté serment,



En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;



En présence de [W][T] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE ;



avons rendu l'ordonnance suivante :







PAR CES MOTIFS



Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; 



Déclarons l'appel recevable ;



Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 06 Avril 2024;



Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE LA CORREZE, service des étrangers, à [J] [K], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE

 





 .C.IZARD. .V.MICK..