Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024





ADOPTION [Localité 7]



N° RG 24/03200 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWI
N° Minute : 24/133

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

[M], [T] [H] 
née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3] (DEUX-[Localité 6])

Par :

Monsieur [P], [C] [E]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5][Localité 4])


AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée s'appellera désormais [M], [T] [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 Mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000676 / 1998 dressé le 30 Mars 1998 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (DEUX-[Localité 6]).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 
LE GREFFIER LE PRESIDENT