Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024





ADOPTION [Localité 6]



N° RG 24/02377 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2P
N° Minute : 24/130 

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

[C], [G], [B] [F] 
née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 4] ([Localité 3])

Par :

Monsieur [E], [A], [I] [H]
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] ([Localité 3])


AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée s'appellera désormais [C], [G], [B] [F]-[H],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 avril 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000715 / 2004 dressé le 05 Juillet 2004 par l’officier d’état civil de [Localité 4] ([Localité 3]).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 
LE GREFFIER LE PRESIDENT