Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024





ADOPTION [Localité 7]



N° RG 24/03199 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWH
N° Minute : 24/132

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

[F], [Z] [E] 
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4]

Par :

Monsieur [B], [A] [C]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] ([Localité 3])


AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté s'appellera désormais [F], [Z] [D],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 Mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2288 dressé le 15 Juillet 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 5].

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 
LE GREFFIER LE PRESIDENT