Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

 
CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024


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ADOPTION PLÉNIÈRE

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N° RG 24/03991 
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBX
N° Minute : 24/134

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :

PRONONCE l'adoption plénière de :

[R] [D]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 5]
de Madame [G] [D], à l’égard de laquelle subsiste la filiation d’origine, 

Par :

Madame [Z], [P], [O] [Y]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5]

dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 4] (GIRONDE)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l'adopté continuera à s’appeler [R] [D]
Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 23 Mars 2018, 

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 16 Mai 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République.

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 5], lieu de naissance de l’adopté,

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT