Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024





ADOPTION [Localité 7]



N° RG 23/09893 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZJ
N° Minute : 24/119

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

[M], [U], [C] [K] 
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6][Localité 3])

PAR :

Monsieur [H], [Y] [F]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] ([Localité 3])



AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [M], [U], [C] [K],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Novembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°2312 dressé le 12 Juillet 1999 par l’officier d’état civil de [Localité 5] ([Localité 3]).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT