Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 2 mai 2024
- ECLI
- 66c8cfe801163291db992c64
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07316 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOAA S.A. VILOGIA C/ [B] [Z] [O] [A] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par [W] [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M. [B] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [O] [A], demeurant [Adresse 3] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 06 juin 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Sur les titulaires des baux : Le bail portant sur le logement est au nom de Madame [A] [O] seule, et n'a été signé que par elle. Le bail portant sur le stationnement est au nom de Monsieur [Z] et de Madame [A] mais n'a été signé que par Madame [A] seule. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 2 mai 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 2 mai 2024
Référence
66c8cfe801163291db992c64
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA