Tribunal Judiciaire · JCP — 11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 5]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/08455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCI







LMH


 

C/


[J] [S] [E]
[Y] [S] [E]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [T], munie d'un mandat écrit



ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [J] [S] [E], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne


Mme. [Y] [S] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparante



Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 08 février 2024 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16


- Sur les sommes dues :
LMH devait produire en cours de délibéré le précédent jugement rendu à l'encontre de Monsieur [S] [J].

- Sur le bail :
LMH produit 2 baux, le bail initial signé le 23 octobre 2015 et le contrat de location d'un logement nu signé par Monsieur et Madame [S] le 6 juillet 2021 avec effet au 8 décembre 2018.
Il convient d'inviter LMH à préciser si le premier bail a été résilié.
L'assignation ne mentionne que le premier bail. 
Par ailleurs le nouveau bail mentionne un parking accessoire qui n'est visé ni de l'assignation ni sur le décompte.


Cette réouverture des débats vaut convocation.


Fait au Tribunal judiciaire, le 11 janvier 2024.

Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI