Tribunal Judiciaire · JCP — 11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
[Localité 5]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/08975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVD







[Localité 5] METROPOLE HABITAT


 

C/


[J] [X]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

[Localité 5] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [M], munie d'un mandat écrit





ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [J] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie TOURNEUX, avocat au barreau de LILLE






Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 7]
[Adresse 7]


La demande porte également sur un emplacement de stationnement non annexé au bail d'habitation.
Il convient d'inviter [Localité 5] METROPOLE HABITAT à produire un décompte distinct pour l'emplacement de stationnement.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI