Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 4 avril 2024
- ECLI
- 66c8cfde01163291db992a68
- Date
- 4 avril 2024
- Condamnation
- 466 018 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/06851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4G S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéE par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [P], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 23 mai 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : Il n'y a pas de concordance entre l'état des sommes dues : 4660,19 euros au 30 novembre 2023 (soit 4541,55 euros en principal), et la situation de compte détaillée : 3631,19 euros. Il n'y a pas de concordance entre le décompte annexé au commandement (1346,93 euros) et la situation de compte détaillée (139,33 euros au 15 novembre 2022). Sur les délais de paiement : En cours de délibéré, Madame [P] a bien justifié de la reprise des paiements : - 110 euros et 340 euros le 6 janvier 2024 - 350 euros et 110 euros le 4 février 2024. Elle justifie également de son contrat de travail. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 4 avril 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 4 avril 2024
Référence
66c8cfde01163291db992a68
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA