Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 14 août 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-2 

N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH2



Ordonnance n° 2024/M172





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [Z] [S] [D]

Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR







Intimée

Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [Z] [S] [D], appelant contre Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHH2 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 14 août 2024





La greffière, La Présidente,







copie délivrée aux avocats des parties le : 14 août 2024

La greffière