Cour d'Appel2ème CH - Section 1
Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 13 août 2024
- ECLI
- 66bc488da5822c82a7cbe055
- Date
- 13 août 2024
Droit des affairesBail commercialAutres demandes en matière de baux commerciaux
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Texte intégral
N° 2024/2568 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53Y joint au dossier 22/325 S.A.R.L. ARREAU LOISIRS Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE Madame [Z] [K] INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53Y, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/325 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I53Y et 22/325 sous le numéro 22/325. Fait à [Localité 1], le 13 Août 2024 Le Magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CH - Section 1
- Date
- 13 août 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
66bc488da5822c82a7cbe055
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel