Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 juillet 2024
- ECLI
- 66baf70df34129bfe1fee474
- Date
- 8 juillet 2024
ContratsBaux rurauxAutres demandes relatives à un bail rural
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021 R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008 M. [B] [J] agissant tant en son nom propre qu'ès qualités d'héritier de Mme [L] [K] veuve [D], décédée le 20/07/2021 Représenté par Me Myriam BRITON, avocat au barreau de PARIS APPELANTS M. [E] [D] Représenté par Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, MME CLEMENT, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° 24/00007 et 24/00008, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/00007 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 24/00008 et 24/00007 sous le N° 24/00007. Le Conseiller de la mise en état, O. CLEMENT COPIE AUX AVOCATS le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66baf70df34129bfe1fee474
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel