Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 juillet 2024
- ECLI
- 66b7027a3c6673575cac17b0
- Date
- 11 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00203 N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL joint au dossier RG n° 23/01795 Madame [E] [F] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [C] [V] Agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentant légal de son enfant [T] [J] , né le [Date naissance 1] à [Localité 3] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Monsieur [Y] [D] Agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentant légal de son enfant [T] [J] , né le [Date naissance 1] à SARREGUEMINES ,Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/01795 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCFL et RG n° 23/01795 sous le numéro RG n° 23/01795. La greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 11 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
66b7027a3c6673575cac17b0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel