Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 26 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]







N° RG 24/08184 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M206





Affaire :



Mme [S] [I] épouse [N]

M. [J] [N] 

Représentés par Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants

C/ 

S.C.I. TRONQUAL IMMOBILIER



Intimée



Me [T] [R]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 15 juillet à Maître [R] conseil des appelants ;



Vu l'absence d'observation des appelants ; 



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelants aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 26 Juillet 2024



La greffière La conseillère déléguée 





























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel