Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 26 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/08054



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M205





Affaire :



M. [U] [C]

S.C.I. SCI DE LA LANDE

Représentés par Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

Mme [D] [G]



Intimée



la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES

[Adresse 1]. [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,



Vu l'avis de caducité transmis le 10 juillet à Maître ZULIAN conseil des appelants ;



Vu l'absence d'observation des appelants ; 



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons des appelants aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 26 Juillet 2024



La greffière La conseillère déléguée 

























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel