Tribunal Judiciaire · Chambre 1 cab 01 A — 17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICAIRE
DE LYON

Chambre 1 cab 01 A

NUMERO DE R.G. : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSBK


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE



Jugement du : 
17 Juillet 2024


Affaire : 

[L] [X] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux M. [V] [X] et Mme [I] [O] épouse [X]
C/
Association DIOCESAINE DE [Localité 5]




NOTIFICATION le :


1 Grosse et 1 Copie à

Me Sandra MARQUES - 2728










LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 17 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que la cause eût été débattue à l’audience du 17 Juillet 2024, devant :

Président : Marie PACAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge
 Marlène DOUIBI, Juge

Assistés de Valérie MOUSSY,

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [L] [X] (mineur), représenté par ses représentants légaux Monsieur [V] [X] né le 11/08/1972 à [Localité 6] (78) et Madame [I] [O] épouse [X] née le 17/07/1977 à [Localité 3] (28)
né le 16 Janvier 2009 à [Localité 4] (28), demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2728



DEFENDERESSE

L’Association DIOCESAINE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]

défaillante n’ayant pas constitué avocat









Vu les articles 385, 394 du Code de Procédure Civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSBK ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de Procédure Civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ; 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, 

Constate le désistement de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSBK ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Prononcé à ladite audience publique par Marie PACAUT, Vice-présidente, assistée de Valérie MOUSSY, greffier.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

Le Greffier Le Président