Cour d'Appel · 8ème chambre — 28 juillet 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-1 du code de procédure civile)







N° RG 23/04068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KP

Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n°23/0455,



Monsieur [G] [Z] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459



APPELANT

Monsieur [C] [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON, toque : 585

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-69383-2023-03702 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



INTIMÉ

Nous, Karen STELLA, Conseiller, le Président de chambre étant empêché, assisté de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la déclaration d'appel notifiée par Me Agnès BOUQUIN via RPVA le 16 Mai 2023, à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de Lyon le 25 avril 2023 sous le N° RG 23/0455 



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central sous le numéro N° RG 23/04068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KP,



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai et l'ordonnance du Président de chambre notifiés via RPVA par le greffe à Me Agnès BOUQUIN, conseil de l'appelant, le 26 mai 2023,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai légal, à l'intimé alors non constitué, notifiée par le greffe via RPVA à Me Agnès BOUQUIN le 15 juin 2023, 



Vu l'absence de réponse, 



Attendu que l'appelant n'a pas fait signifier sa déclaration d'appel à l'intimé alors non constitué dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile, soit au plus tard le 5 juin 2023 à minuit, et qu'il n'a pas non plus déposé de conclusions.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 5], le 28 Juillet 2023 



Le Greffier Le Magistrat