Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 13 juillet 2024

- N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTPB - M. [M] [N] 
Ordonnance du 13 juillet 2024 
Minute n° 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [V] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [M] [N]
né le 18 Novembre 2002 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Marne-la-Valée,

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3]


Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Mathilde GRIPPON, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 13 juillet 2024 à 14H39,

AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [M] [N] ;


LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge des libertés et de la détention