Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 11 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]







N° RG 24/07004 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M194



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [U] [Y]

Représentant : Me Rose MBA N.KAMAGNE, avocat au barreau de NICE

Mme [A] [X] épouse [Y]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE

Appelants



C/ 

Société COTE D'AZUR HABITAT

Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée







Me [C] [B] N.KAMAGNE

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de fixation du 04 juin 2024 ;



Vu l'avis de caducité transmis au conseil des appelants le 05 juillet 2024 ;



Vu les observations du conseil des appelants transmises le 08 juillet 2024 ;



Les appelants n'ayant pas conclu dans le délai impératif d'un mois qui leur était imparti et qui a expiré le 04 juillet dernier à minuit ;



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024



Le greffière La conseillère déléguée 





















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel