Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 9 juillet 2024

- N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTHP - M. [F] [T] 
Ordonnance du 09 juillet 2024 
Minute n°24/596 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [H] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 3],



PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [F] [T]
né le 05 Avril 1956 à MADAGASCAR (00033), 
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Cécile LEMOINE, juge des libertés et de la détention, assistée de Béatrice BOEUF, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers en urgence en date du 6 juillet 2024 dont fait l’objet M. [F] [T],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 09 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [F] [T], reçue et enregistrée au greffe le 09 juillet 2024 à 13h53,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] reçues au greffe le 09 juillet 2024 à 13h53 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

M. [F] [T] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 6 juillet 2024 à 21 heures et qui a été renouvelée par décisions médicales successives et dernièrement 9 juillet 2024 à 12 heures pour les motifs suivants : idée délirante mégalo maniaque et crise clastique récente ; 

Au vu de l’ensemble des éléments de la procédure, il apparaît que les prescriptions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique ont été respectées et que la mesure d’isolement débutée le 6 juillet 2024 à 21 heures et renouvelée de manière exeptionnelle par tranches de 12h est justifiée dès lors qu’au vu des éléments médicaux susvisés, le danger de dommage immédiat ou imminent pour M. [F] [T] ou pour autrui est caractérisé et que seule une mesure d’isolement permet de l’éviter, cette mesure apparaissant adaptée, nécessaire et proportionnée,

En conséquence, il y a lieu d’autoriser le maintien de la mesure d’isolement de M. [F] [T],

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l’Etat.

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 juillet 2024 à 15H33,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [F] [T] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention