Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 10 juillet 2024
- ECLI
- 668f76be9b65e642c58784be
- Date
- 10 juillet 2024
ContratsContrat de transportAction en responsabilité exercée contre le transporteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFY Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [B] Représentant : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. FEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par [D] [B], le 8 février 2024, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 juillet 2024 par lesquelles [D] [B], appelant se désiste de son appel contre la S.A.S. FEDEX, intimée, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS que [D] [B] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 15 janvier 2024 ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFY et le dessaisissement de la cour. DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 10 juillet 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 10 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
668f76be9b65e642c58784be
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel