Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 4 juillet 2024
- ECLI
- 668d7ff353e3bdd0778674ed
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [U] [W] Me Karl SKOG Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5H N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 à Maître [U] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 février 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la défenderesse a déclaré, par courrier du 12 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que le demandeur a accepté le désistement. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
668d7ff353e3bdd0778674ed
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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