Cour d'Appel · 6ème Chambre — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

6ème Chambre







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2024



MINUTE N° 24/119



N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQ6

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 18/00090



S.A.S. LE BRAS FRERES, représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ



APPELANT

S.A.S. VAGLIO, représenté par son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 5]



S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE,représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ



INTIMES

Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière 



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu l'acte de désistement d'appel en date du 11 Juin 2024;



Vu la demande d'observations sur le désistement adressée à la SAS Eiffage Construction Lorraine par l'intermédiaire de son conseil le 12 juin ; 



Vu l'absence d'observations de la SAS Eiffage Construction ; 



Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;





PAR CES MOTIFS





Donnons acte à la SAS Le Bras frères de son désistement ;





Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;





Condamnons la SAS Le Bras Frères aux dépens engagés devant la Cour ;







La greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,