Tribunal JudiciairePS élections pro
Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 1 juillet 2024
- ECLI
- 6682f3d9d7288dcb2a0259e7
- Date
- 1 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRT N° MINUTE : 24/00181 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté à Caisse CIPAV, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juin 2024, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 27 juin 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PS élections pro
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
6682f3d9d7288dcb2a0259e7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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