Cour d'Appel · Chambre civile 1-6 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-6

N° RG 23/06633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAB



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 septembre 2023

Date de saisine : 26 septembre 2023

Nature de l'affaire : Contestation du commandement de quitter les lieux préalable à l'expulsion,

Décision attaquée : n° 23/04488 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 08 Septembre 2023



Appelants :

 Monsieur [D] [R], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

Madame [P] [K], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637



Intimés :

 Monsieur [C], [B] [Z], représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20231005

Monsieur [V], [M] [Z], représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20231005 





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile)





Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président



Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffier, 



Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 14 novembre 2023,

Vu les observations écrites déposées le 17 novembre 2023 par les intimés et l'absence d'observations de la part des appelants,



Il est constant que l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 14 Novembre 2023 de sorte que la déclaration d'appel est caduque.



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'alinéa 5 de l'article 916 du code de procédure civile.



Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel.







 le 16 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat délégué









Copie au dossier

Copie aux avocats