Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 17 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/02891 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/ M113





Affaire :



M. [G] [Y]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE

Appelant



C/ 

Mme [H] [J]

M. [E] [K]



Intimés

la ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière,



Vu l'avis de caducité transmis le 26 mars 2024 à Me BAYGILDINA, conseil de M. [Y] ;



Vu l'absence d'observation de l'appelant ; 



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 17 Avril 2024



La greffière La conseillère déléguée 





























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel