Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 18 janvier 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKB 





PARTIES EN CAUSE :



Monsieur [M] [E], assisté de Me [Y], avocat au barreau de METZ

c/

S.A.R.L. SMT, assistée de Me [R], avocat au barreau de METZ





Nous,[G] [C], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 29 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. SMT, assistée de Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD de la SELAFA ACD, avocate au barreau de METZ,



Vu le courrier daté du 15 Janvier 2024, aux termes duquel Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.





Fait à [Localité 1], le 18 Janvier 2024 Le Conseiller de la mise en état,