Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 23 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 2/section 6

Affaire : N° RG 21/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U52R

Madame [O] [Z] épouse [M]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038

C/
Monsieur [D] [M]


Minute n° 24/00862





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Jérôme BERR DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté de Nebia BEDJEDIET, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juin 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Nebia BEDJEDIET
Fait à [Localité 1], le 23 Avril 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



[R] [V] [T]
Transmis à Me Andrea KERMORGANT