Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 25 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

 N° RG 23/15648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C272M



DEMANDERESSE
Syndic. de copro. de l’immeuble sis, [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son Syndic actuellement en exercice, le Cabinet CBMC, SARL au capital social de 15.000 €, dont le siège social est sis, [Adresse 1] à [Localité 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 480 329 978, elle-même prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS - #A0551
DEFENDEUR
S.C.I. [Adresse 1] SCI au capital social de 10.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°D 847 798 592, prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEFENDEUR
Non représentée
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Avril 2024
Le Greffier Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Décembre 2024 à 14 H 10,

Le 25/04/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience