Cour d'AppelChambre commerciale 3-1
Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-1 — 25 avril 2024
- ECLI
- 662c9507b787c4000862f7b9
- Date
- 25 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRW AFFAIRE : S.C.I. OBCE C/ S.A.S. DKV STORY, S.C.I. OBCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 220628 APPELANTE C/ S.A.S. DKV STORY (DA signifiée le 06.09.2022 art 659 et conclusions signifiées le 07.10.2022 art 659) [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Appel d'un(e) Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE (Chambre : ) Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu le courrier de Me Guillaume NICOLAS du 17/04/2024 qui sollicite le retrait du rôle, Qu'il convient de faire droit à la demande, PAR CES MOTIFS, VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour, DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise. Fait à [Localité 5], le 25 Avril 2024 Le Greffier, Le Conseiller, Copie aux avocats le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre commerciale 3-1
- Date
- 25 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
662c9507b787c4000862f7b9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel