Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 5
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 5 — 25 avril 2024
- ECLI
- 662b43f7fe25450008314bf8
- Date
- 25 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04632 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 28 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09147 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelant : Monsieur [T] [V], représenté par M. [I] [C] (Délégué syndical ouvrier) Intimée : S.A. LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, , conseiller de la mise en état, Assisté de , Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; la partie intimée n'ayant pas au préalable formé appel incident ou présenté des conclusions PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le Le greffier Le conseiller de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 5
- Date
- 25 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
662b43f7fe25450008314bf8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel