Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 25 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6

Monsieur [Z] [R]
Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Monsieur [S] [T]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Madame [U] [T]
Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Madame [C] [W]
Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Madame [A] [W]
Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Madame [G] [W]
Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Madame [E] [R]
Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Monsieur [L] [R]
Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Madame [A] [R]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441
Monsieur [D] [R]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441
Madame [N] [R]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441
Madame [B] [P]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441
Madame [F] [P]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Monsieur [M] [P]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 86
Madame [J] [R]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441
Monsieur [X] [R]
Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441

C/
[O]
Monsieur [Y] [K]
Représentant : Maître Catherine DE GEFFRIER de la SELAS Cabinet CGM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0098 - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217




Numéro de minute: 24/00330



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 25 Avril 2024


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.


Fait à Bobigny, le 25 Avril 2024,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD



Transmis à : Me Jérôme BIART, Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, Maître Catherine DE GEFFRIER de la SELAS Cabinet CGM, Me Philippe CHATELLARD, Me Valérie GRIMAUD