Cour d'Appel · TARIFICATION — 5 avril 2024

COUR D'APPEL d'AMIENS



Chambre du contentieux 

de la tarification

[Courriel 4]









Minute n° 23





Acte de saisine du : 08 août 2023



RG : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ME 





 





Société [3]

Salarié : M. [N] [L]

Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire



Demandeur



[2]



Défendeur





















ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE







Nous, Philippe Mélin, président de section,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu la contestation introduite le 08 août 2023,



Attendu qu'à l'audience du 05 avril 2024, Me Turpin substituant Me Guyon, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposé ;



Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.









Fait à [Localité 1], le 05 avril 2024

Le président de section,