Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 2 — 2 avril 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
------------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
-----------------


Chambre 3/section 2

Affaire : N° RG 24/02941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFS3

Madame [K] [N]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 242

C/
Monsieur [U] [X]




Minute n° 24/00490





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)



Nous, Virginie CAIRA, Juge de la mise en etat , assistée de Linda RASCHIATORE, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS

Déclarons l’assignation caduque,

Condamnons le demandeur aux dépens.






Le Greffier,



Linda RASCHIATORE
Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024, 


Le Juge de la mise en etat ,



Virginie CAIRA
Transmis à Me Laetitia SAURIN