Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 4 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE







Minute n° 57





D.A. : Numéro : 24/00344 du : 23 Janvier 2024 



N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 14 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02362





CARMF - [2]



APPELANT



M. [C] [H]



INTIME













ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA,



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/01013 ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7IA et 23/01013 sous le N° 23/01013.





Fait à [Localité 1], le 04 avril 2024



Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,