Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 avril 2024
- ECLI
- 660cf26b7c1ccb0008628f0f
- Date
- 2 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de la saisine : 10 Février 2022 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [B] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME Patrick Joël Ange [B] Représenté par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST -------------------------------------------------------------------------- OCME Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que Madame [X] [B] s'est désistée de son recours le 09 Janvier 2024, Que Monsieur [V] [B] accepte ce désistement, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE Madame [X] [B] aux dépens. RENNES, le 02 Avril 2024 LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
660cf26b7c1ccb0008628f0f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel