Tribunal JudiciairePS élections pro
Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 2 avril 2024
- ECLI
- 660c4d2d1ff97dabd6b8623f
- Date
- 2 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDI N° MINUTE : 24/00085 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société XL CATLIN SERVICES SE, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître JOOMUN Sarah, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P165 à Fédération CFDT BANQUES ET ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [H] [P], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 février 2024, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 21 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action. Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune conclusions au fond ni fin de non recevoir. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PS élections pro
- Date
- 2 avril 2024
Référence
660c4d2d1ff97dabd6b8623f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA