Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/08764 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EKY



DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351
DEFENDEUR
M. [B] [M]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

En conséquence, 

DÉCLARONS l’instruction close.

Le 01 Février 2024

La Greffière La Présidente



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 10 Octobre 2024 à 10 H 00,

Le 01/02/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience