Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 23 janvier 2024

COUR D'APPEL

 d'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/14521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGL6

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2024/M06



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [V] [M]

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ODELSACHS Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualite

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

Mme [N] [S] épouse [M]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE



Intimée

Me Gilles ALLIGIER

14 Bis. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière,



Vu l'appel interjeté le 27 novembre 2023 par M. [V] [M] et la S.A.R.L. ODELSACHS à l'encontre de l'ordonnance de référé du Tribunal correctionnel de NICE du 7 novembre 2023,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile impartissant un délai d'un mois à l'appelant pour conclure à réception de l'avis de fixation,



Vu l'avis de fixation en date du 1er décembre 2023,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 janvier 2024, resté sans réponse,



En l'absence de conclusions déposées avant le 2 janvier 2024, l'appel est caduc.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



CONDAMNONS l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 23 Janvier 2024



La Greffière La Présidente



Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier